Limites des bandes de fréquences autorisées
    pour le service amateur.
    Décision n° 2000-1364 de l'Autorité de régulation
    des télécommunications en date du 23 décembre 2000
    attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement
    des installations de radioamateurs.
    La décision 04-364 du 30 mars 2004 précise les nouvelles
    classes d'émission autorisées.
    (Ce tableau récapitulatif tient compte de ces 2 décisions)


    Bandes de fréquences (en MHz) Longueur d'onde (l) REGION 1
    France métropolitaine et département de La Réunion    		 REGION 2
    Départements de La Martinique, Guadeloupe, Guyane et collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
    Bandes réservées aux classes 1 et 2
    (à l'exception des classes d'émission A1A, A2A, F1A et F2A pour les opérateurs de classe 2)
    0,1357 à 0,1378 2 km
    Ondes LF    		 (C PAR 1W) (C)
    1,800 à 1,810 160 m
    Ondes MF    		 ........ (A)
    1,810 à 1,850 160 m
    Ondes MF    		 (A) (A)
    1,850 à 2,000 160 m
    Ondes MF    		 ...... (B)
    3,5 à 3,750 80 m
    Ondes HF    		 (B) (A)
    3,750 à 3,800 80 m
    Ondes HF    		 (B) (B)
    3,800 à 4,000 80 m
    Ondes HF    		 ........ (B)
    7,000 à 7,100
    (autorisée par satellite)    		 40 m
    Ondes HF    		 (A) (A)
    7,100 à 7,300 40 m
    Ondes HF    		 ...... (A)
    10,100 à 10,150 30 m
    Ondes HF    		 (C) (C)
    14,000 à 14,350
    (autorisée par satellite jusque 14,250)    		 21 m
    Ondes HF    		 (A) (A)
    18,068 à 18,168
    (autorisée par satellite)    		 16 m
    Ondes HF    		 (A) (A)
    21,000 à 21,450
    (autorisée par satellite)    		 14 m
    Ondes HF    		 (A) (A)
    24,890 à 24,990
    (autorisée par satellite)    		 12 m
    Ondes HF    		 (A) (A)
    28,000 à 29,700 10 m
    Ondes HF    		 (A) (A)
    50,000 à 50,200 6 m
    Ondes VHF    		 ....... (A)
    50,200 à 51,200 6 m
    Ondes VHF    		 (D selon lieu PAR 5W ou 100W) (A)
    51,200 à 54,000 6 m
    Ondes VHF    		 ...... (A)
    Seule bande accessible aux classes 1, 2 et 3
    (10 W maximum pour la classe 3. Classes d'émission autorisées à la classe 3: A1A, A2A, A3E, G3E, J3E, F3E)
    144,000 à 146,000
    (autorisé par satellite)    		 2 m
    Ondes VHF    		 (A) (A)
    146,000 à 148,000 2 m
    Ondes VHF    		 ...... (A)
    Bandes réservées aux classes 1 et 2
    (à l'exception des classes d'émission A1A, A2A, F1A et F2A pour les opérateurs de la classe 2)
    220,000 à 225,000 1 m
    Ondes VHF    		 ....... (B)
    430,000 à 434,000 70 cm
    Ondes UHF    		 (C) (C)
    434,000 à 440,000 70 cm
    Ondes UHF    		 (B) (C)
    1 240,000 à
    1 300,000    		 25 cm
    Ondes UHF    		 (C) (C)
    2 300,000 à
    2 450,000    		 12 cm
    Ondes UHF    		 (C) (C)
    3 300,000 à
    3 500,000    		 10 cm
    Ondes SHF    		 ....... (C)
    5 650,000 à
    5 850,000    		 5 cm
    Ondes SHF    		 (C) (C)
    5 850,000 à
    5 925,000    		 5 cm
    Ondes SHF    		 ..... (C)
    10 000,000 à
    10 450,000    		 3 cm
    Ondes SHF    		 (C) (C)
    10 450,000 à
    10 500,000    		 3 cm
    Ondes SHF    		 (A) (A)
    24 000,000 à
    24 050,000    		 12 mm
    Ondes SHF    		 (A) (A)
    24 050,000 à
    24 250,000    		 12 mm
    Ondes SHF    		 (C) (C)
    47 000,000 à
    47 200,000    		 6 mm
    Ondes SHF    		 (A) (A)
    75 500,000 à
    76 000,000    		 4 mm
    Ondes SHF    		 (A) (A)
    76 000,000 à
    81 000,000    		 4 mm
    Ondes SHF    		 (C) (C)
    119 980,000 à
    120 020,000    		 2,5 mm
    Ondes SHF    		 (C) (C)
    142 000,000 à
    144 000,000    		 2 mm
    Ondes SHF    		 (A) (A)
    144 000,000 à
    149 000,000    		 2 mm
    Ondes SHF    		 (C) (C)
    241 000,000 à
    248 000,000    		 1,2 mm
    Ondes SHF    		 (C) (C)
    248 000,000 à
    250 000,000    		 1,2 mm
    Ondes SHF    		 (A) (A)


    (A en rouge pour la région 1) Bande attribuée en exclusivité aux services d'amateur, avec une catégorie de service primaire (articles RR 415 et 419 du règlement international des radiocommunications).

    (B en gris pour la région 1) Bande partagée avec d'autres services de radiocommunication primaires : services d'amateur à égalité de droits (article RR 346).

    (C en jaune pour la région 1) Bande partagée avec d'autres services de radiocommunication primaires ou secondaires : services d'amateur avec une catégorie de service secondaire (articles RR 417, 421, 422, 423).

    (D) En région 1 de l'UIT, la bande de fréquences 50,2 - 51,2 MHz est ouverte, sous le régime de l'article RR 342. Cette dérogation accordée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à titre précaire et révocable s'applique dans des zones géographiques limitées et aux conditions particulières suivantes : l'utilisation est autorisée en stations fixes et portables aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur des classes 1 et 2. Les classes d'émissions autorisées aux radioamateurs sont utilisables dans cette bande de fréquences. L'installation de stations répétitrices sur cette bande de fréquences n'est pas autorisée.

    Liste des départements ouverts avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 5 watts :
    l'Ain (sauf l'arrondissement de Bourg-en-Bresse), l'Aisne, l'Allier (uniquement les arrondissements de Montluçon et de Moulins), les Hautes-Alpes (sauf les cantons de Laragne-Montéglin et Serres), l'Ardèche (sauf les cantons de Chomérac, Saint-Péray et la Voulte-sur-Rhône), les Ardennes, l'Aube, l'Aveyron (uniquement l'arrondissement de Millau), le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente Maritime, le Cher, la Corrèze (sauf le canton d'Ussel), la Creuse, la Dordogne, la Drôme (sauf les cantons de Crest, Loriol et Portes-les-Valence), l'Eure, l'Eure et Loir, le Finistère (sauf le canton de Quimperlé), la Gironde, l'Ille et Vilaine, l'Indre, l'Indre et Loire (sauf le canton de Chinon), l'Isère (uniquement l'arrondissement de Grenoble), le Loir et Cher, la Haute-Loire (sauf l'arrondissement d'Yssingeaux), le Loiret, le Lot, le Lot et Garonne, la Lozère (uniquement l'arrondissement de Mende), la Marne, la Haute-Marne (sauf l'arrondissement de Langres), la Mayenne, le Morbihan, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas de Calais, le Puy-de-Dôme (uniquement l'arrondissement de Riom), le Haut-Rhin (sauf les arrondissements de Colmar et Ribeauvillé), la Saône et Loire (sauf les arrondissement de Charolles et Mâcon), la Sarthe, la Savoie, la Haute Savoie, la Seine-Maritime, la Somme, le Tarn, la Vendée (sauf le canton de la Roche-sur-Yon), l'Yonne.

    Liste des départements ouverts avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 100 watts :
    les Côtes d'Armor, la Loire-Atlantique, le Maine et Loir, la Manche, les Deux Sèvres, la Vienne, la Haute Vienne, la Réunion.

    Les titulaires d'autorisation individuelle délivrée avant la publication de la présente décision conservent à titre personnel l'usage de cette bande de fréquences dans les conditions et à l'adresse notifiée. En cas de changement d'adresse les dispositions de la présente décision s'appliquent au titulaire.

    Le fonctionnement d'une station d'amateur dans la bande 50,2 à 51,2 MHz pourra être interrompu sur simple demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en cas de brouillage notamment.

    La liste des zones géographiques ouvertes au trafic radioamateur dans la bande 50,2 à 51,2 MHz pourra être modifiée sans délai à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel.